La Lettre de l'ART n° 41 du 29 Novembre 2004
Date : mardi 14 décembre 2004 @ 09:30:40 :: Sujet : ARCEP
Au sommaire de ce numéro de novembre-décembre 2004 : l'évolution annoncée du plan national de numérotation (dossier de 10 pages), la notion d'opérateur dans le nouveau cadre juridique, la première notification de l'ART à la Commission européenne, les notifications à l'épreuve du veto de la Commission et bien sûr toute l'actualité de l'ART.
Voici quelques titres de cette newsletter :
- l'évolution annoncée du plan national
- la première notification de l'ART à la CEE
- les nominations et actualités
Pour télécharger la Lettre, cliquez sur le lien ci-dessous.
Lettre n° 41 de l'ART (.pdf)
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