Amende de 5 M EUR
Date : mercredi 16 janvier 2002 @ 16:09:37 :: Sujet : Operateurs
L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a infligé une amende de 5 millions d'euros à France Télécom pour non-respect d'une décision lui donnant tort dans un contentieux qui l'opposait à la filiale française de l'opérateur finlandais Sonera.
Le conflit, qui remonte à fin 2000, était lié au refus de France Télécom de laisser Sonera France accéder à son réseau pour fournir un service de renseignements téléphoniques concurrent du sien. L'ART l'avait tranché le 15 novembre 2000 en faveur de Sonera. C'est la deuxième fois seulement que le régulateur français, régulièrement saisi de conflits entre France Télécom et ses concurrents, prononce une sanction financière contre l'opérateur historique. Le 24 mai 2000, l'ART avait infligé une amende de 2 millions de francs (environ 300.000 EUR) au groupe de Michel Bon, après avoir été saisie par l'Association des opérateurs de services de télécommunications (AOST, opérateurs privés). A l'époque, l'Autorité avait sanctionné l'absence, dans les agences commerciales de France Télécom, d'un catalogue à disposition du public qui recense l'ensemble des tarifs de détail de l'opérateur. France Télécom avait en revanche écopé par ailleurs le 26 juillet 2001 d'une autre amende de 6 M EUR (40 MF) pour abus de position dominante, infligée cette fois par le Conseil de la concurrence sur demande de l'ART. Le Conseil avait reproché à l'opérateur historique d'avoir entravé l'accès de nouveaux concurrents privés au marché des télécommunications pour les grandes entreprises, lors d'un appel d'offres lancé en 1999 par Renault. La règlementation française en matière de télécommunications donne droit à l'ART d'infliger aux contrevenants à ses décisions des amendes pouvant aller jusqu'à 3% de leur chiffre d'affaires hors taxe sur le dernier exercice clos. Le montant peut être porté à 5% du c.a. en cas de récidive.
|