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ILOTECH.com FAQ (Questions fréquentes)

Catégorie : Principal -> Le Dégroupage
Question
- Qu'est-ce que le dégroupage ? Qu'est-ce que la boucle locale ?
- Pourquoi demande-t-on à France Télécom de dégrouper la boucle locale ?
- A quoi sert le dégroupage ?
- De quels équipements ai-je besoin si je veux faire dégrouper ma ligne ?
- Puis je avoir l'ADSL si ma ligne téléphonique est en Numéris ?
- Si ma ligne est dégroupée, dois-je toujours payer mon abonnement à France Télécom ?
- Pourquoi avoir un abonnement chez France Télécom pour avoir l'ADSL, alors que je n'utilise pas le téléphone ?
- Quand pourrai-je faire dégrouper ma ligne ?
- Si je fais dégrouper ma ligne, pourrai-je retourner chez France Télécom ?
- J'ai une ligne dégroupée partiellement. Le téléphone ne fonctionne pas : qui dois-je appeler ?
- J'ai une ligne dégroupée partiellement. Le téléphone fonctionne, mais pas l'Internet, qui dois-je appeler ?
- Si ma ligne est dégroupée, est-ce que je perds les services que j'avais auparavant ?

Réponse

 Qu'est-ce que le dégroupage ? Qu'est-ce que la boucle locale ? 

La boucle locale est le nom donné à la partie d'un réseau de télécommunications situé entre la prise téléphonique de l'abonné final et le central local. Plus précisément, le terminal de l'abonné peut être un poste téléphonique, un modem ou une installation complexe (PABX) d'une grande entreprise. De l'autre coté, la boucle locale s'arrête au " répartiteur ", armoire qui concentre l'ensemble des lignes d'usagers avant de les renvoyer vers le commutateur téléphonique lui-même. Le support physique à ces raccordements d'abonnés est dans le cas général une paire de cuivre torsadée.


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 Pourquoi demande-t-on à France Télécom de dégrouper la boucle locale ? 

La boucle locale est une facilité essentielle : un opérateur de télécommunication doit nécessairement y avoir accès pour pouvoir offrir des services propres sur le marché de détail. Lorsqu'une entreprise détient une telle facilité essentielle, et qu'elle n'est pas systématiquement réplicable, elle doit la mettre à disposition de ses concurrents, selon la jurisprudence communautaire. C'est pourquoi France Télécom doit fournir un accès dégroupé à la boucle locale aux opérateurs alternatifs.


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 A quoi sert le dégroupage ? 

Le dégroupage permet aux opérateurs alternatifs de bénéficier d'un accès " direct " à l'utilisateur final. Ils sont en mesure de contrôler de bout en bout le réseau et de fournir ainsi un service différencié de celui de l'opérateur historique. Le dégroupage rend en particulier possible une concurrence réelle dans les offres commerciales d'ADSL et de fait une baisse des tarifs de détail.


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 De quels équipements ai-je besoin si je veux faire dégrouper ma ligne ? 

Les équipements dépendent du service offert par l'opérateur, et non du fait que la ligne soit dégroupée ou non. Par exemple, si une ligne est dégroupée pour un service ADSL, j'aurai besoin d'un modem ADSL et d'un filtre, si la fonction téléphonique est conservée.


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 Puis je avoir l'ADSL si ma ligne téléphonique est en Numéris ? 

Non, ce n'est pas possible. Pour disposer de l'ADSL, il faut résilier le service Numéris puis commander le service ADSL. La technologie qui permet de faire passer de l'ADSL sur du RNIS existe et est normalisée, mais il revient ensuite à chaque pays d'autoriser ou non telle ou telle norme. En France, la liste des techniques autorisées sur la boucle locale a été définie dans le cadre des travaux préparatoires au dégroupage par un groupe de travail regroupant France Télécom, les opérateurs intéressés par le dégroupage et les équipementiers. Vous trouverez la synthèse de leurs travaux sur le site de l'ART. Cette synthèse présente la liste des techniques autorisées en France résultant des travaux du groupe multilatéral et précise pourquoi l'ADSL sur RNIS n'a pas été retenu.


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 Si ma ligne est dégroupée, dois-je toujours payer mon abonnement à France Télécom ? 

L'abonnement payé à France Télécom la rémunère pour l'entretien de la boucle locale, partie locale de son réseau qui relie la prise téléphonique des abonnés au central téléphonique. Tant que cette boucle locale est utilisée, France Télécom est rémunérée pour son entretien. Si ma ligne est partiellement dégroupée, je continue de payer mon abonnement à France Télécom. Si elle est totalement dégroupée, c'est mon nouvel opérateur qui rémunère France Télécom pour cet entretien : je ne paie plus cet abonnement en tant que tel à France Télécom.


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 Pourquoi avoir un abonnement chez France Télécom pour avoir l'ADSL, alors que je n'utilise pas le téléphone ? 

Les services ADSL utilisent le réseau local de France Télécom (la boucle locale) : j'ai besoin d'avoir une ligne téléphonique pour pouvoir bénéficier de services ADSL. France Télécom doit être rémunérée pour l'utilisation de son réseau local, indépendamment du type de trafic (voix ou Internet) qui y transite. Dans le cas du dégroupage total, France Télécom est rémunérée directement par l'opérateur. Je ne paie donc plus directement d'abonnement à France Télécom. Dans le cas du dégroupage partiel, je dois payer un abonnement à France Télécom pour continuer d'utiliser ma ligne, même si je ne souhaite pas utiliser de services téléphoniques.


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 Quand pourrai-je faire dégrouper ma ligne ? 

Pour qu'une ligne puisse être dégroupée, elle doit :

- dépendre d'un répartiteur équipé par un opérateur alternatif pour le dégroupage
- avoir des caractéristiques techniques (longueur de la ligne en particulier) permettant le bon fonctionnement des technologies choisies par l'opérateur.
Le déploiement des opérateurs est progressif, et dépend de la stratégie adoptée par chacun. Ce sont donc les opérateurs eux-mêmes qui sont en mesure de répondre sur la disponibilité du dégroupage dans chaque zone. Une fois une zone desservie, ils pourront répondre sur l'éligibilité de chaque ligne de cette zone au dégroupage.


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 Si je fais dégrouper ma ligne, pourrai-je retourner chez France Télécom ? 

Oui. Je peux décider de changer à nouveau d'opérateur, en allant chez un autre opérateur alternatif ou chez France Télécom.


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 J'ai une ligne dégroupée partiellement. Le téléphone ne fonctionne pas : qui dois-je appeler ? 

France Télécom, c'est a eux que vous payez l'abonnement de votre ligne téléphonique donc ils en assure la maintenance.


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 J'ai une ligne dégroupée partiellement. Le téléphone fonctionne, mais pas l'Internet, qui dois-je appeler ? 

Mon fournisseur d'accès à Internet.


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 Si ma ligne est dégroupée, est-ce que je perds les services que j'avais auparavant ? 

Dans le cas du dégroupage partiel, le service téléphonique reste inchangé. En revanche, je ne peux pas techniquement avoir deux services ADSL sur la même ligne : le dégroupage partiel " écrase " donc ma connexion ADSL précédente. Dans le cas du dégroupage total, les services dont je bénéficiais auparavant via ma ligne téléphonique (téléphone, Internet) sont remplacés par les nouveaux services auxquels j'ai souscrit.


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