A la surprise générale, les députés ont adopté dans la nuit du 21 au 22 décembre deux amendements visant à légaliser les échanges de fichiers sur les réseaux de « peer to peer ».
Des voix de l'UMP qui se mêlent à celles du parti socialiste. C'est rare, mais c'est arrivé dans la nuit du 21 au 22 décembre lors de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur. Avec des conséquences totalement inattendues. Contre l'avis du gouvernement, mais aussi du rapporteur UMP de la loi, Christian Vanneste, l'Assemblée nationale a, en effet, adopté deux amendements visant à légaliser ce qui est aujourd'hui considéré comme du piratage par les industries du cinéma et de la musique.

Soutenus, l'un par le député UMP Alain Suguenot, et l'autre par le groupe socialiste, ces textes conduiraient à autoriser les échanges de fichiers sur les réseaux peer to peer, moyennant un système de rémunération pour les artistes qui pourrait prendre la forme d'un abonnement prélevé par les FAI. Plusieurs associations de consommateurs, mais aussi des représentants des artistes, regroupés au sein de l'Alliance public-artistes sont favorables à ce projet de licence globale. Mais pas le gouvernement.

Parmi les premiers à réagir, la Spedidam, société de gestion de droits, membre de l'Alliance, parle d'un « choix lucide et responsable des députés », tandis que l'UFC-Que Choisir (également membre de l'Alliance) « salue la sagesse des députés ». Pour l'association de consommateurs, « cette légalisation [...] va permettre aux internautes de s'approprier en toute sécurité juridique un espace de liberté nouveau, essentiellement destiné à accéder à la diversité culturelle, et aux créateurs d'être justement rémunérés ».

Contre l'avis du gouvernement

Mardi 20 décembre, à l'occasion de l'ouverture des débats, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, avait clairement affiché sa position. « Je veux récuser toute idée de forfaitisation de la rémunération des créateurs - licence globale ou légale. Cette fausse bonne idée revient, en fait, à renchérir le coût de l'abonnement pour le consommateur, et à appauvrir le créateur, puisque sa rémunération ne tient pas compte de l'exploitation et du succès de son oeuvre. » Selon l'AFP, le gouvernement devrait donc demander ce jeudi 22 décembre un nouveau vote afin d'écarter des amendements qui, selon lui, remettent en cause l'architecture de son projet de loi sur le droit d'auteur.

Ce vote de l'Assemblée est cependant un camouflet pour le gouvernement. C'est aussi la preuve que le débat sur le droit d'auteur et Internet dépasse tous les clivages politiques. Selon l'AFP, parmi les 30 députés ayant voté en faveur des amendements cette nuit, 22 sont issus des rangs de l'UMP.

Mais le sujet ne fait pas plus l'unanimité dans les rangs de l'opposition. Mercredi 21 décembre, Anne Hidalgo, secrétaire nationale du parti socialiste chargée de la culture et des médias, tenait à rappeler que l'idée de la licence globale « n'était pas partagée au PS ». Interrogé par l'AFP, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée rétorquait immédiatement : « [...] La proposition d'amendement qui est faite par Patrick Bloche (sur la licence globale) n'est pas une position personnelle. C'est celle qui a été adoptée par le groupe socialiste. » Les débats, houleux, devraient reprendre ce jeudi au Palais Bourbon. Ce sera ensuite aux sénateurs d'examiner le texte.

Deux amendements pour une légalisation des échanges

L'amendement déposé par Alain Suguenot, député UMP, modifie l'article premier du projet de loi du gouvernement. Il vise à étendre l'exception pour copie privée au téléchargement sur Internet.

Extrait : « De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4. »

Proposé (entre autres) par les députés socialistes Didier Mathus, Patrick Bloche et Christian Paul, un amendement modifie aussi l'article 1 du projet de loi soumis à l'Assemblée.

Selon ses auteurs, il « porte sur les articles relatifs aux exceptions du droit d'auteur et des droits voisins. Il ajoute, dans le paragraphe consacré à l'exception pour copie privée, une précision importante concernant les copies réalisées pour un usage privé par téléchargement sur Internet. Cette écriture confère, sans équivoque possible, le bénéfice de l'exception pour copie privée aux copies réalisées par téléchargement sur les services de communication en ligne aux personnes physiques qui se sont acquittées de la rémunération dues aux ayants droit. »

Source: www.01net.com

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