Après une première mise au point par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) en avril , c'est au tour du Conseil de la concurrence de donner son avis sur la charte « Département innovant » lancée par France Télécom en janvier, afin de devenir le partenaire technique privilégié des conseils généraux en matière de développement du haut-débit.
Ce sujet est de plus en plus brulant comme le montre René TRÉGOUËT, Sénateur du Rhône, en disant : "Vous avez certes l’impression de ne rien faire de répréhensible puisque au travers de votre charte vous ne demandez aucune contribution publique au financement de cette opération « haut débit ». Mais comme votre démarche a pour finalité d’empêcher le développement de la concurrence dans le domaine du haut débit dans les départements concernés, cela serait une faveur parfaitement identifiée qui serait ainsi donnée à votre société commerciale… "

" Cela est grave, car la conséquence logique des chartes que vous incitez les Départements à signer vont obliger les élus de ces territoires à « figer » pendant plusieurs années tous les investissements dans des technologies alternatives (fibres optiques, BLR, WI-FI, etc…) sur lesquelles ils avaient parfois des projets déjà très avancés. "

Voici la publication oficiel du sénateur : http://tregouet.org

SebF

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