Les gens qui ont emménagé dans un appartement ou une maison ne disposant pas de prise téléphonique demandent à France Telecom d?intervenir. L'opérateur se chargeait contre rémunération de l'installation de deux prises téléphoniques. Ce schéma sera bientôt modifié comme l'explique un avis de l'ART.
Les frais d'accès au service téléphonique comprennent la fourniture et l'installation de deux prises téléphoniques. Le prix de ces frais sont aujourd?hui de :

-252,95 F HT dans le cas d?une installation nouvelle ou dans la reprise d?une installation existante résiliée depuis plus de 6 mois.

-168,63 F HT dans le cas de la reprise d?une installation téléphonique existante depuis moins de 6 mois.

Si les tarifs en eux-mêmes ne changent pas, l'installation de la deuxième prise deviendra payante. Si l?abonné le souhaite, cette deuxième prise coûtera 70 F HT. De plus, si l'installation de cette prise nécessite un déplacement, les fais afférents seront de 225,75 F HT les jours ouvrables et de 349,50 F HT les dimanches et jours fériés.

Les frais de déplacement posaient un problème au régulateur qui s'était déjà penché sur cette question en juin 1999. A l'époque, France Telecom facturait les déplacements pour la mise en service de l'installation. L'ART avait émis un avis défavorable estimant que ces frais ne correspondaient à aucun critère de sélection objectif et précis. Elle constatait également que les consommateurs résidant en zones rurales ou dans des habitations isolées étaient les plus touchés par ces frais. France Telecom a retenu la leçon en indiquant que les frais de déplacement ne concernaient que l'installation de la deuxième prise et non plus la mise en service.

Cette modification tarifaire doit maintenant être homologuée par le ministère.

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