Mot devenu presque tabou, la convergence n'hésite pas à s'inviter en plein Conseil des ministres. Jeudi, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, a présenté en Conseil le projet de loi relatif aux "communications électroniques et aux services audiovisuels". Ce nouveau projet de loi, qui s'inscrit dans le plan gouvernemental RESO 2007, remet à l'honneur la notion de convergence en cherchant à rendre frères siamois l'univers des télécoms, Internet compris, et l'univers audiovisuel.
Le texte, qui s'appuie sur plusieurs directives européennes adoptées en mars 2002 (baptisées "Paquet Télécom"), prend position sur trois grands domaines : le réglementaire, la régulation et le régime de concurrence. Côté réglementaire, les télécoms et l'audiovisuel devraient bénéficier d'un cadre harmonisé. Le projet prévoit que les reseaux de télécoms fixes ou mobiles, les réseaux câblés et les réseaux hertzien (terrestre ou par satellite) soient tous regroupés sous une étiquette unique : "réseaux de communications électroniques".

Dans un communiqué, le ministère note que ce rapprochement est une réponse à "la numérisation (...) capable de véhiculer des contenus et des services très variés, relevant pour les uns des télécommunications et pour les autres de la communication audiovisuelle".

Si tous le réseaux se retrouvent dans le même sac, les services qui transitent dessus ne devraient pas dépendre du même système de régulation. Le projet de loi dresse une frontière entre le champ d'action du CSA et celui de l'ART. Le texte indique que tous les services liés à la télévision et à la radio, qu'ils soient diffusés par hertzien, câble ou ADSL, dépendront du CSA pour "garantir le pluralisme et la protection des mineurs". L'ART jouera, elle, un rôle de régulateur économique des réseaux et services.

L'Autorité, qui voit une partie de son fief Internet partir sous la tutelle du CSA, voit ainsi son action renforcée en matière de régime concurrentiel. Le projet prévoit notamment que l'Etat se désengage du processus de fixation des tarifs pratiqués par France Télécom. Dans ce domaine, l'ART devrait se retrouver seul maître à bord. Dans le même temps, les autorisations d'exploitation liées à certaines activités (réseaux ouverts, service téléphonique, câble...) devraient être remplacées par une simple procédure de déclaration auprès de l'ART.

Le projet de loi, qui compte favoriser la concurence afin de provoquer un "surcroît de dynamisme du marché", souligne enfin la neutralité technologique de l'Etat face aux différents réseaux en place. Le câble, l'ADSL, le satellite, l'hertzien et le filaire devraient être soumis aux mêmes règles économiques. Le texte, qui a été adopté par le Conseil des ministres, devrait être présenté devant le Parlement d'ici la fin de l'année. Initialement, la France devait transposer en droit national le "Paquet Télécom" avant le 24 juillet dernier.

---