Les mêmes causes produisant les mêmes effets, l'ART vient de rendre un avis défavorable pour une promotion sur les formules « pro locales » de France Telecom. Selon le régulateur, cette promotion revêt un « caractère inopportun » par rapport à l'avancement des conditions d'accès à la boucle locale.

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L'opérateur historique souhaitait faire une promotion sur les formules « pro locales. » Cette formule, à destination des professionnels, inclut, comme pour les résidentiels, l'abonnement plus une durée déterminée de communications locales et Internet. La promotion que France Telecom souhaitait proposer permettait de doubler les heures des formules pour toute souscription entre le 1er mai et le 30 juin 2001. L'ART s'était déjà prononcée défavorablement sur une promotion similaire pour les forfaits Ligne Locale destinés aux résidentiels. Le régulateur a repris les mêmes arguments pour donner un avis défavorable à la promotion sur l'offre à destination des professionnels. Un raisonnement audacieux L'argument le plus frappant est le « caractère inopportun » de la promotion au regard de l'état d'avancement du dégroupage. Le régulateur étaye son argumentation avec un raisonnement économique car en se basant sur le simple fait de la lenteur du dégroupage, il statuerait ultra petita (c'est-à-dire au-delà de ce qui lui est demandé). Il n'est pas sûr que le « caractère inopportun » comporte une définition juridique précise mais il permet au régulateur de montrer son attachement au dégroupage et souligne sa vigilance contre toute atteinte à l'équilibre concurrentiel du secteur.

(Jacques Cheminat)

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