Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation mises en œuvre par l'entreprise. Les actions qu'il contient sont décidées par l'entreprise. Elles peuvent répondre à divers objectifs, comme entretenir ou perfectionner ses connaissances, s'adapter aux évolutions technologiques, obtenir une promotion ou encore se reconvertir.
• Qui décide ?

Le plan n'est pas obligatoire. L'employeur, seul, décide de former (ou non) ses salariés. Il est aussi maître du contenu et choisit les salariés qui en bénéficieront.Une entreprise n'ayant pas élaboré de plan peut cependant autoriser un salarié à suivre un stage. Dans ce cas, la formation est financée par l'employeur.En outre, chaque année, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel sont consultés sur la réalisation du plan de formation et l'élaboration du plan suivant.


• Le plan : pour qui ?

En principe, tous les salariés de l'entreprise peuvent bénéficier du plan de formation.


• Peut-on refuser ?

Les salariés sont obligés de partir en formation à la demande de l'employeur. Un refus peut être considéré comme une faute professionnelle justifiant un licenciement. Il existe cependant deux exceptions principales :

- le salarié peut refuser une formation qui se déroule en partie hors du temps de travail ;
- un bilan de compétences, qui nécessite toujours son accord.

A noter aussi que l'abandon de la formation, sans accord de l'employeur, est elle aussi passible d'un licenciement.


• Quels sont mes droits ?

Pendant la formation, le salarié conserve son statut et bénéficie de l'ensemble des éléments découlant de son contrat de travail : rémunération, couverture sociale, etc.En outre, si une partie de la formation se déroule en dehors du temps de travail, elle ne doit pas excéder 25 % de la durée totale.


• Qui paie ?

Durant la formation, votre salaire devra être maintenu. Si la formation se déroule en dehors du temps de travail, elle ne donne pas lieu à une rémunération.Tous les frais de formation (frais de transport et/ou d'hébergement, coût du stage…) sont à la charge de votre employeur.


• Quelle durée ?

Les formations longues peuvent faire partie du plan de formation, même si les entreprises privilégient les actions de plus courte durée (90 % durent moins de un mois).


• Qui contacter ?

Dans les grandes entreprises, il existe la plupart du temps un service formation rattaché aux DRH (directions des ressources humaines). Dans les plus grands groupes, des « correspondants formation » ou « gestionnaires de carrière » peuvent recueillir les demandes des cadres. Dans les PME, les circuits d'information sont souvent plus informels, et les plans de formation existent rarement. Adressez-vous au service comptabilité, au responsable du personnel ou directement au chef d'entreprise.


• Quand en parler ?

L'entreprise dispose d'un échéancier prévoyant les actions de formation qu'elle va mettre en place. Votre entretien annuel d'évaluation peut être une bonne occasion d'évoquer cette possibilité avec votre supérieur hiérarchique.


• Et après la formation ?

Afin de se prémunir d'un éventuel départ après une formation, certains employeurs peuvent vous demander de signer une clause intitulée " clause de dédit-formation ". A travers celle-ci, vous vous engagez à rester dans l'entreprise pendant une durée variable au terme de la formation. Si vous démissionnez, l'entreprise pourra vous demander de rembourser une partie des frais attenants. Ce que vous pouvez faire, si vous le souhaitez.L'employeur doit, de son côté, vous confier au minimum le même poste qu'avant votre départ. Il n'est obligé de prendre en compte ni vos résultats ni les nouvelles compétences que vous aurez acquises, excepté dans le cadre d'une formation suivie en partie en dehors du temps de travail. Seuls certains accords de branches peuvent le contraindre à prendre en compte les nouveaux acquis. Cela peut alors se traduire sous différentes formes : une augmentation de salaire, une prime, une promotion ou encore une priorité d'accès à un poste…

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