Le 31 octobre 2001, l'ART a prononcé un avis défavorable envers deux avantages tarifaires proposés par France Télécom sur les communications locales. Cette décision devrait empêcher tout comportement prédateur de l'opérateur historique sur le local tant que ce marché n'a pas été totalement ouvert.
Dans son avis tarifaire n° 01-1038, l'Autorité de régulation des télécoms donne son aval à la suppression de l'option tarifaire Avantage proximité (d'autres options tarifaires sont aujourd'hui plus avantageuses pour les clients) mais s'oppose à la création en l'état de deux nouvelles options tarifaires proposées par l'opérateur historique, Avantage Proximité Plus et Avantage Volume Local V2.

Ces deux options avaient pour but d'offrir des remises sur volume pour leurs communications locales et certaines communications vers des numéros non géographiques (accès à Internet) aux clients professionnels ayant souscrit certains abonnements.

Pour chacune des options, l?analyse de l?Autorité montre que le taux maximal de réduction est supérieur aux options précédentes et peut constituer un avantage concurrentiel avant même la mise en place de la présélection du transporteur. Le régulateur s'oppose également à la durée minimale d?un an de souscription à ces options susceptible d'entraver la concurrence. L'avis à été transmis au Ministre de l?Economie, des Finances et de l?Industrie et au Secrétaire d?Etat à l?Industrie.

Christophe BARDY

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